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Burgerlijk recht

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Burgerlijk recht

La preuve - 5 ans après la réforme
103,00 € 103.0 EUR
Manuel de droit de la responsabilité civile
142,00 € 142.0 EUR
La preuve en droit des assurances
95,00 € 95.0 EUR
Le mineur face à ses difficultés
93,00 € 93.0 EUR
Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle
72,00 € 72.0 EUR
Évaluation de la loi du 18 juin 2018 en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges
70,00 € 70.0 EUR
Variation sur l'indivision
95,00 € 95.0 EUR
Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle
90,00 € 90.0 EUR
Transmettre une société
103,00 € 103.0 EUR
Les restes humains en prise avec le patrimoine culturel, de quels droits ?
36,00 € 36.0 EUR
La prescription
92,00 € 92.0 EUR
Les successions
102,00 € 102.0 EUR
Le droit des biens après la réforme de 2020
103,00 € 103.0 EUR
La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil
102,00 € 102.0 EUR
La réparation de l’accident du travail à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
96,00 € 96.0 EUR
Responsabilité civile et responsabilité pénale
128,00 € 128.0 EUR
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l’entreprise
93,00 € 93.0 EUR
Le recouvrement des créances alimentaires
20,00 € 20.0 EUR
Les rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
105,00 € 105.0 EUR
Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle
52,00 € 52.0 EUR