Un panorama structuré de la jurisprudence relative aux clauses abusives B2B
Comment apprécier le risque qu'une clause soit jugée abusive lorsque la jurisprudence est fragmentée, peu publiée et parfois inaccessible ?
Près de six ans après l'entrée en vigueur de la loi B2B, les praticiens disposent encore de peu de repères pour mesurer la portée concrète des notions de déséquilibre manifeste et de clause illicite.
Cet ouvrage apporte une réponse à cette difficulté en réunissant, pour la première fois, un panorama structuré de la jurisprudence belge relative aux clauses abusives entre entreprises entre 2022 et 2026.
À partir de contributions publiées dans la revue Forum de l'immobilier et d'un travail inédit de collecte de décisions auprès des juridictions du pays, les auteurs analysent les mécanismes essentiels de la loi B2B, ainsi que les principales tendances dégagées par les tribunaux.
La jurisprudence réunie illustre la diversité des configurations rencontrées en pratique : clauses indemnitaires et de dédit, clauses de limitation de responsabilité, clauses d’arbitrage, clauses de for, clauses relatives au paiement et à la preuve – autant de stipulations dont les tribunaux ont précisé les conditions de validité, parfois en les annulant, parfois en les réduisant, parfois en en confirmant la licéité.
L'ouvrage comprend également un tableau jurisprudentiel détaillé permettant d'identifier rapidement les décisions pertinentes, leurs
enseignements et les clauses concernées. Des renvois vers quatre épisodes de podcast prolongent l'analyse et offrent un accès direct aux questions les plus débattues de la matière.
À l'heure où l'évaluation officielle de la loi B2B nourrit les réflexions sur son évolution future, cet ouvrage structure une matière encore largement dispersée et fournit aux praticiens des repères concrets pour sécuriser la rédaction, la négociation et l'exécution de leurs contrats. Il constitue un outil de référence pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires et rédacteurs de contrats
