AVANT-PROPOS
AVERTISSEMENT
TABLE DES MATIÈRES
DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES CODE JUDICIAIRE CODE DE DÉONTOLOGIE DE L’AVOCAT
CODEX
CODE DE DÉONTOLOGIE DES AVOCATS EUROPÉENS
LES CONDITIONS D’ACCÈS ET D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
L’EXERCICE DE LA PROFESSION SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL BELGE D’AVOCAT
L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE
LE TABLEAU ET LES LISTES
ORGANISATION DE LA PROFESSION L’ORDRE DES AVOCATS
LES ORDRES COMMUNAUTAIRES
LE CONSEIL DES BARREAUX EUROPÉENS («CCBE»)
L’AIDE JURIDIQUE L’AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE
L’AIDE JURIDIQUE DE DEUXIÈME LIGNE
LA COMMISSION D’OFFICE
PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DEVOIRS GÉNÉRAUX LES PRÉROGATIVES DE L’AVOCAT
LES DEVOIRS DE L’AVOCAT
COMPATIBILITÉS, INCOMPATIBILITÉS ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES
STAGE ET FORMATION
ORGANISATION GÉNÉRALE DU STAGE
MAÎTRE DE STAGE
CONTRAT DE STAGE
DEVOIRS DES STAGIAIRES
FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE
DIRECTEUR DU STAGE ET COMMISSION DU STAGE
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET JURYS
FORMATION CONTINUE
EXERCICE DE LA PROFESSION CABINET ET COTISATION À L’ORDRE DES AVOCATS
PLAQUE PROFESSIONNELLE ET PAPIER À EN-TÊTE
UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
EXERCICE EN COMMUN OU EN STRUCTURE
RELATIONS PROFESSIONNELLES ORGANIQUES AVEC DES PERSONNES EXTÉRIEURES À LA PROFESSION OU N’AYANT PAS LE TITRE D’AVOCAT EN BELGIQUE
ACTIVITÉS PRÉFÉRENTIELLES
SPÉCIALISATION
FONDS DE TIERS
BLANCHIMENT
ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL
DES PERSONNES PHYSIQUES
AVOCAT EN ENTREPRISE
INSOLVABILITÉ
INFORMATION VERS LE PUBLIC ET RELATIONS AVEC LES CLIENTS RESPONSABILITÉ
PUBLICITÉ
AIDE JURIDIQUE
HONORAIRES
PRESCRIPTION
MARCHÉ PUBLIC ET APPEL D’OFFRE PRIVÉ DE SERVICES JURIDIQUES
CONFLITS D’INTÉRÊTS
CESSION DE LA CLIENTÈLE
RELATIONS AVEC LES CONFRÈRES CORRESPONDANCE ÉCHANGÉE ENTRE LES AVOCATS
CONFIDENTIALITÉ DES POURPARLERS
COMPORTEMENT DANS LES PROCÉDURES
SUCCESSION D’AVOCATS
CERTIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES COPIES DE PIÈCES À JOINDRE AU POURVOI EN CASSATION DANS LES CAS OÙ LE MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DE LA FOI DUE AUX ACTES EST INVOQUÉ
ACTION CONTRE UN AVOCAT
RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DE L’AVOCAT À L’ÉGARD D’AUTRES CONFRÈRES
DIFFÉRENDS ENTRE AVOCATS
RELATIONS AVEC LES TIERS RELATIONS AVEC UN TIERS DÉCLARANT REPRÉSENTER UN CLIENT OU UNE PARTIE
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS
RELATIONS AVEC DES TIERS AUXQUELS L’AVOCAT FAIT APPEL RELATIONS AVEC DES TIERS SUSCEPTIBLES DE TÉMOIGNER
RELATIONS AVEC DES ADVERSAIRES EN PERSONNE
RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS JUDICIAIRES ET LEURS AUXILIAIRES
RELATIONS AVEC LES AUTRES ORDRES ET LEURS MEMBRES RELATIONS AVEC D’AUTRES TIERS
DISPOSITIONS FIN DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
