Pratiques actuelles et impact de la réforme des régimes matrimoniaux

Le divorce constitue une affaire juridique ayant des implications dans diverses branches du droit et pour de nombreux professionnels. En cette période d’activité intense du législateur, il était indispensable de faire le point sur les nouveautés en la matière.

Cet ouvrage rassemble les analyses d’un panel varié de praticiens qui font ici bénéficier le lecteur de leur expertise en la matière.

Il traite tout d’abord des aspects pratiques de la procédure en divorce : de l’examen de la compétence du tribunal jusqu’au prononcé de son jugement, en retraçant le déroulement de la procédure. La délicate question de la pension alimentaire après divorce est également examinée.

Les difficultés liées à la phase de liquidation sont ensuite présentées au moyen de cas pratiques. L’analyse est effectuée tant dans un régime de communauté que dans un régime de séparation de biens, au regard de la nouvelle réforme des régimes matrimoniaux.

La question de la situation fiscale des époux est examinée à l’aide d’exemples chiffrés : déductibilité pour le débiteur d’aliments et taxation dans le chef du créancier, partage de l’abattement fiscal lié à la charge des enfants, situation fiscale de la famille recomposée. Les privilèges du créancier d’aliments sont également décrits, ainsi que les mesures lui permettant d’obtenir le paiement de ce qui lui est dû au titre de pension ou contribution alimentaire et de frais extraordinaires.

L’ouvrage se clôture par une analyse critique du divorce par consentement mutuel sans juge en vigueur en France.