Les dernières évolutions en matière d’évaluation du dommage corporel
Technicité et connaissances ne cessent de croître dans tous les domaines. Ni la médecine ni le droit n’échappent à cette règle. Soumises à cette complexité croissante, les normes de conduite, dont la violation est de nature à entraîner la responsabilité du professionnel des soins de santé, se veulent les garantes d’un exercice toujours plus efficient (exigeant) de l’art médical. Il appartient aux professionnels du droit d’interroger ces normes et de se questionner sur leur nature et leur portée.
Cet ouvrage aborde plusieurs aspects importants de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel, dont le recours de l’employeur public, la capitalisation des indemnités ainsi que les notions d’accident médical sans responsabilité, de dommage anormal et d’incapacités professionnelle et ménagère. Le rôle des assurances et l’importance de l’expertise ne sont pas oubliés.
Enfin, l’ouvrage évoque l’incidence sur le droit médical des normes européennes et internationales telles que la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.
