Le droit de la procédure pénale connaît de profonds bouleversements. Si le Code d’instruction criminelle demeure, pour l’heure, celui de 1808, son contenu et sa mise en oeuvre ont été transformés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de cassation, ainsi que par les évolutions conventionnelles et législatives.
La réforme globale du Code pénal, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, achève cette métamorphose et redessine le cadre d’intervention des praticiens. Le champ d’action de l’avocat s’est élargi, mais aussi complexifié. Les possibilités d’infléchir le cours d’une affaire sont nombreuses, tandis que le choix de la stratégie procédurale se révèle plus délicat que jamais.
Présenté sous la forme de modèles commentés, cet ouvrage rassemble les connaissances essentielles à la pratique de la procédure pénale et compile les principaux actes usuels.
À la fois traité théorique et guide pratique, il expose les notions indispensables et accompagne le lecteur dans la rédaction, le dépôt et l’analyse des actes de procédure, ainsi que dans la présentation ou l’examen des moyens de droit.
Avocats, magistrats, greffiers, juristes d’entreprise et étudiants y trouveront un outil clair et directement exploitable pour appréhender les mécanismes de la procédure pénale contemporaine.
