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Un médiateur fédéral consolidé pour le 21e siècle : des réformes nécessaires ? / Een federale ombudsman voor de 21ste eeuw : verankering door vernieuwing ?
92,00 € 92.0 EUR
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme
94,00 € 94.0 EUR
Droit européen de l'environnement et de la santé
101,00 € 101.0 EUR
La vie privée au travail
73,00 € 73.0 EUR
La justice en vérités
33,00 € 33.0 EUR
La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public
134,00 € 134.0 EUR
L'enquête, les poursuites et les sanctions
84,00 € 84.0 EUR
L'assurance incendie
86,00 € 86.0 EUR
Le droit social et les jeunes
113,00 € 113.0 EUR
Responsabilités autour et alentours du mineur
90,00 € 90.0 EUR
La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire
86,00 € 86.0 EUR
Le congé pour motif grave
110,00 € 110.0 EUR
Droit judiciaire
65,00 € 65.0 EUR
Les services de paiement - De betalingsdiensten
85,00 € 85.0 EUR
Europese schaal ter bepaling van de graad van lichamelijke en geestelijke invaliditeit 2011
62,00 € 62.0 EUR
La prescription
94,00 € 94.0 EUR
Les donations
92,00 € 92.0 EUR
La protection des représentants du personnel
92,00 € 92.0 EUR
Le nouveau droit belge de la concurrence
86,00 € 86.0 EUR
Droit des familles
86,00 € 86.0 EUR