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Transmettre une société
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Les restes humains en prise avec le patrimoine culturel, de quels droits ?
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Recueil des règles professionnelles 2023
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Juger les crimes : enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins
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Aux sources du droit des sociétés de demain - Le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales
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Les biens dans le Code civil
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Les accidents du travail dans le secteur privé (et quelques particularités du secteur public)
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Les masses de partage : nouveautés et évolutions récentes
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Une Convention et une Cour européennes pour les droits fondamentaux, la démocratie et l’État de droit
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La nouvelle loi sur l’insolvabilité et les PME
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Le respect des principes fondamentaux de la procédure pénale face à des circonstances exceptionnelles
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Les sociétés et le patrimoine de la famille
97,17 € 97.17 EUR
La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement
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Les conclusions en matière civile : actualités et perspectives
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Les principes généraux du droit privé
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Les actionnaires minoritaires : actualités et questions particulières
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Les successions
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Tables de concordance commentées
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La neutralité en eaux troubles
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La mise en œuvre du RGPD chez les avocat(e)s
50,94 € 50.94 EUR