Action directe, concours d’assurances et responsabilités : obtenez enfin des réponses claires sur un cadre légal complexe.
Le droit belge de la construction a connu, avec les lois des 31 mai 2017 et 9 mai 2019, une transformation majeure de son paysage assurantiel.
Mais ce dispositif, aussi ambitieux soit-il, est-il à la hauteur de ses promesses ?
Cet ouvrage examine, avec rigueur et esprit critique, les multiples facettes de l’assurance obligatoire en droit de la construction. De l’action directe du tiers lésé contre l’assureur à l’inopposabilité des exceptions contractuelles, de la direction du litige par l’assureur aux modes alternatifs de résolution des conflits, en passant par les situations complexes de concours d’assurances et les délicates questions de qualification juridique des intervenants à l’acte de construire, les contributions réunies ici offrent une analyse approfondie d’un régime en pleine construction jurisprudentielle.
Car si le cadre légal est posé, les zones d’ombre demeurent nombreuses. Le champ d’application fragmenté des deux lois laisse encore en marge du dispositif des acteurs dont la situation mérite d’être clarifiée. Les mécanismes de contrôle du respect de l’obligation d’assurance révèlent des lacunes préoccupantes pour le maître de l’ouvrage. Et la jurisprudence, encore peu abondante, devra trancher bien des questions que la loi a laissées ouvertes.
Destiné aux praticiens du droit – avocats, magistrats, notaires, architectes et professionnels de l’assurance – autant qu’aux chercheurs et aux acteurs du secteur de la construction, cet ouvrage constitue un outil de référence indispensable pour naviguer dans la complexité d’un droit en pleine évolution.
Introduction - Jean-Michel Maguin-Vreux
Assurance de responsabilité : rappel des principes et interaction avec la volonté légale de faire précéder tout procès d’une tentative de négociation - Emeline Del Rey, Brieuc Petre
La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : état des lieux, bientôt 10 ans après son entrée en vigueur - Bruno Devos
Les exceptions à la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale - Bruno Vincent, Romain Vincent
Concours d’assurances en présence de plusieurs assurances obligatoires du secteur de la construction - Renaud Vanbergen
L’action directe de la personne lésée en matière d’assurances obligatoires du secteur de la construction : fondements, portée et enjeux
Conclusions - Romain Vincent
