Un commentaire didactique des articles 7, 8 et 9 de la loi du 10 avril 1971
Dans la pratique, les notions d’accident du travail et d’accident sur le chemin du travail sont au coeur de nombreux litiges portant sur l’existence même de l’accident.
L’objectif de cet ouvrage est de faire le point de manière didactique sur ces concepts. Cet ouvrage vise ainsi à commenter les articles 7, 8 et 9 de la loi du 10 avril 1971.
Une contribution introductive présente brièvement les éléments constitutifs de l’accident du travail et de l’accident sur le chemin du travail, ainsi que les règles de preuve en la matière.
Une analyse de jurisprudence est ensuite menée, dans une perspective pratique, à partir de décisions récentes.
Cet ouvrage offre à la fois une introduction pédagogique à la matière et un exposé des dernières évolutions jurisprudentielles.
