Cession, délégation et saisie-arrêt : premier arrivé, premier servi ?

Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours.

Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et de récupérer leurs créances. De la conjonction de ces mécanismes utilisés par divers créanciers à des moments différents naissent des conflits qu’il n’est pas toujours aisé de résoudre.

Le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution se penchera sur ces mécanismes.

Dans la première partie, les orateurs, tous spécialistes dans le domaine, proposeront un examen approfondi de ces concepts et présenteront leur champ d’application respectif tout en pointant leurs spécificités. Dans la seconde partie, une analyse détaillée sera faite d’un règlement de conflits entre ces 3 mécanismes.