La procédure d’appel à l’épreuve de la jurisprudence récente

Ce webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels intervenus ces dernières années en matière d’appel, les procédures d’appel faisant partie intégrante de la pratique contentieuse.

L’exposé visera, d’une part, à dresser une synthèse du bilan de l’application par les cours et tribunaux des réformes apportées par les lois « pots-pourris » en matière d’appel, notamment en ce qui concerne la recevabilité de l’appel des jugements avant dire droit et l’appel incident.

D’autre part, il proposera de parcourir les actualités jurisprudentielles majeures en matière d’appel, touchant notamment :

• aux conditions de recevabilité de l’appel principal, en particulier la question du délai d’appel ;
• à l’appel incident, avec un éclairage sur les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel ;
• aux demandes incidentes en degré d’appel ;
• ainsi qu’aux effets de l’appel, notamment l’articulation de l’effet dévolutif avec l’effet relatif de l’appel.

Un webinaire conçu pour permettre aux praticiens d’intégrer les enseignements clés de la jurisprudence récente.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques