L’hébergement des enfants : quels critères retenus par les juges familiaux ?
Orateur : Michaël Mallien
Formation enregistrée le 15 avril 2026
L’hébergement des enfants : quels critères retenus par les juges familiaux ?
Points de réflexion, recentrages et émergence de concepts nouveaux
La Cour de cassation a-t-elle sonné le glas du caractère prioritaire de l’hébergement égalitaire ? Comment réagir lorsque le père se trouve accusé de violences sexuelles qu’il conteste catégoriquement ? La coparentalité et une meilleure prise en considération des violences intrafamiliales, et du contrôle coercitif en particulier, sont-elles réellement inconciliables ? Depuis la réforme du 28 mars 2024, tout a réellement été dit à propos de l’audition de l’enfant ?
À l’heure où s’annonce la recodification prochaine des dispositions du Code civil en matière familiale, ces interrogations — parmi bien d’autres — témoignent de l’acuité persistante des contentieux relatifs à l’hébergement. Révélatrices des évolutions sociétales et des rééquilibrages opérés autour des droits fondamentaux reconnus aux uns et aux autres, les choix relatifs aux lieux et aux modalités de vie des enfants au moment de la séparation demeurent un enjeu majeur pour les juridictions familiales et les praticiens du droit.
Ce webinaire aura pour ambition, d’une part, de clarifier certaines notions et certains principes sur le plan juridique et, d’autre part, de proposer un panorama de la jurisprudence récente en matière d’hébergement, afin d’en apprécier la mise en œuvre concrète.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques