Modèles commentés : le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts

A l’occasion de cette formation, les orateurs, Pierre van den Eynde et Thomas Van Halteren, proposent un commentaire pratique d’un modèle de contrat de mariage de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts et ce, nonobstant l’existence d’un corps de règles légales supplétives concernant ce régime, à présent inséré dans le Code civil, depuis la loi du 22 juillet 2018.
Ils attirent plus spécifiquement l’attention des participants sur des points sur lesquels des adaptations peuvent s’avérer utiles, en rappelant les règles légales supplétives pour les comparer avec (et leur préférer) les clauses du modèle.
Les thèmes suivants sont, en autres, abordés :

• Présentation du régime de séparation de biens
• Composition et évaluation du patrimoine originaire
• Composition et évaluation du patrimoine final
• Créance de participation