Orateurs: Carine Deville et Antoine Castadot
Formation enregistrée le 25/01/2024

Lors de cette formation, animée par Carine Deville, coach, consultante et formatrice en gestion d’équipe, par Antoine Castadot et François Schapira, avocats spécialisés en droit du travail et de la fonction publique, vous aurez l’occasion de découvrir comment améliorer la gestion de l’absentéisme au sein d’une administration publique, tant sur un plan RH que légal.

Les orateurs aborderont ainsi les problématiques suivantes :

• Quelle est la différence entre la maladie et l’absentéisme ?
  
  
• Prévenir les incapacités de travail : comment organiser correctement la « surveillance de la santé » des travailleurs ?
• • Un travailleur peut-il/doit-il être soumis à une visite médicale auprès de la médecine du travail ?
  • Quelles sont les obligations en matière de bien-être et de risques psychosociaux 
    
    
• Gérer les absences (de courte durée) : quelles sont les obligations des agents en cas d'incapacité de travail ? 
• • Qui le travailleur doit-il avertir en cas d'incapacité et dans quel délai ? 
  • Quelles mentions doivent figurer sur le certificat d’incapacité ? 
  • Quelles sont les obligations pour le travailleur en cas de contrôle médical ?
    
    
• Organiser le retour au travail d’un travailleur malade de longue durée ?
• • Quelles sont les obligations qui pèsent sur un travailleur malade de longue durée
  • Comment mettre en place un « trajet de réintégration » ?
    
    
• Rompre la relation de travail : que peut faire l’employeur lorsque le retour au travail n’est pas / plus possible ?
• • L’employeur peut-il licencier un travailleur absent pour cause de maladie ?
  • Qu’en est-il du « C4 médical » ?
  • Agents statutaires : quelles options pour mettre fin à la relation de travail ?
    
    
• Que mettre en place pour prévenir, accompagner et enrayer l’absentéisme ? D’un point de vue maladie et motivation
  
  
• Que faire concrètement de manière individuelle et collective ?

Avocats.be: 2 points juridiques

Orateurs: France Lambinet et Steve Gilson
Formation enregistrée le 13/05/2024

Après 10 ans d’attente, le Moniteur Belge publie ce 23 mars 2024 la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public. 

On sait que les contractuels du secteur public ne bénéficiaient pas des dispositions de la convention collective de travail 109, ce qui avait été jugé inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle. 10 ans après l’entrée en vigueur de la convention collective de travail 109, la loi du 13 mars 2024 qui entrera en vigueur pour les licenciements à partir du 1er mai 2024, crée un nouveau régime imposant la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique, l’obligation d’audition préalable des contractuels de la fonction publique en cas de licenciement pour des motifs liés à leur personne ou à leur comportement et une sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable.  Le licenciement qui sera considéré comme manifestement déraisonnable donnera lieu à une indemnité de 3 à 17 semaines de rémunération.

Ce texte aura donc une grande importance pour les employeurs publics lorsqu’ils licencient les travailleurs contractuels.

Le webinaire vise à donner les premiers commentaires sur un texte qui suscite d’ores et déjà un certain nombre de questions en ce qui concerne son champ d’application et le fonctionnement du mécanisme ainsi créé.

Avocats.be : 2 points juridiques