Christophe Bedoret Le duel entre le juge et l’avocat Dans un arrêt du 5 décembre 2025, la Cour de cassation réserve un accueil favorable à une demande de récusation dirigée contre un membre d’un conseil de discipline, dans la mesure où celui-ci a exprim... May 8, 2026 Civil Procedure
Julie Petit Signification obligatoire en matière de faillite : la garantie essentielle des droits du failli Récemment interrogée par le tribunal de l’entreprise de Gand, division Gand, au sujet de la constitutionnalité de l’article XX.108 du Code de droit économique[1], la Cour constitutionnelle, par un arr... Nov 27, 2025 Civil Procedure
Emilie Vanhove Gare aux oublis : le renouvellement de l'inscription hypothécaire demeure nécessaire en cas de faillite du débiteur Hypothèque - Faillite - Dessaisissement des créanciers (non) - Expiration de l'inscription hypothécaire après le jugement déclaratif de faillite En 1983, la SA I. a consenti un crédit garanti par une... Oct 14, 2025
Yves Brulard Le sort du tiers qui paie sans connaître la procédure d'insolvabilité ouverte dans un autre État membre : une clarification utile de la CJUE Règlement (UE) 2015/848, article 31, §1er– Exécution des obligations au profit du débiteur entre les mains du praticien de l’insolvabilité - Absence de connaissance de la procédure d'insolvabilité – L... Oct 14, 2025
Patrick Gielen e-CODEX et la plateforme e-EDES : une nouvelle ère pour la transmission des actes judiciaires en Europe Depuis le 1er mai 2025, une transformation d’ampleur s'est opérée dans le domaine de la coopération judiciaire civile transfrontalière au sein de l’Union européenne. Ce tournant est porté par l’entrée... Sep 9, 2025