Steve Gilson Un accord politique sur une réforme du marché du travail La presse a largement fait écho à l’accord politique intervenu sur une « modernisation du marché du travail ». Il est difficile à ce stade de commenter cet accord qui n’a pas encore fait l’objet de te... Feb 24, 2022
Christophe Bedoret Absence justifiée du travail pour un test de dépistage Le Conseil national du Travail a adopté, en date du 19 novembre 2021, la convention collective de travail n°160 introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur ... Feb 4, 2022
Steve Gilson La victime de pratiques anticoncurrentielles commises par une société mère peut demander réparation à la filiale Le 8 décembre passé, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles se prononçait sur la demande formulée par l’auditorat du travail à l’encontre de la société DELIVEROO d’assujettir à la sécurité so... Dec 15, 2021
Christophe Bedoret Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus La loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit le ... May 3, 2021
Zoé Trusgnach Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Depuis le 2 avril 2021, le revenu de la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage est immunisé en ce qui concerne le calcul de l’allocation d’intégration (arrêté royal du 2 mars 20... May 3, 2021
Steve Gilson Condamnation pénale d’un employeur pour défaut de mesures de prévention des risques psychosociaux Dans un jugement du 24 février 2021, la 69e chambre correctionnelle du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles avait à connaître de poursuites dirigées, entre autres, contre un employeu... Apr 15, 2021
Steve Gilson COVID-19 : le rôle du médecin du travail L’arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 est paru au Moniteur le 21 janvier 2021. Le rapport au R... Mar 2, 2021
Michel Davagle Le travail associatif en 2021 : le contrat La loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif (M.B., 31 décembre 2020) réinstaure pour 2021 le contrat de travail associatif, ce dernier ne pouvant toutefois plus s’exercer que pour certai... Feb 3, 2021
Christophe Bedoret Nouvelles dispositions afférentes au règlement collectif de dettes L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite est postposée au 1er janvier 2022. En Région wall... Feb 3, 2021
Steve Gilson Nouvelle CCT concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus Le Conseil national du travail a conclu, le 26 janvier 2021, la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus, valable jusqu'au 31 décembre 2021. ... Feb 3, 2021
Steve Gilson Loi-programme et nouvelles mesures temporaires de soutien en raison du COVID-19 Deux lois portant notamment des dispositions de droit social importantes ont été publiées au Moniteur le 30 décembre 2020 : 1) la loi-programme du 20 décembre 2020 qui prévoit entre autres : une modif... Jan 19, 2021
Christophe Bedoret Renforcement de la passerelle en faveur des indépendants Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de... Dec 4, 2020