Droit civil × Déontologie × Droit des biens ×
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Cycle : Les responsabilités et le droit des assurances face aux réformes législatives
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févr. 06
La responsabilité parentale à l’aune du nouveau Livre 6 du Code Civil : changements et implications
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févr. 10
Accidents de la route : la convention d’expertise et le règlement direct
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févr. 11
Droit du procès civil : évolutions jurisprudentielles et législatives récentes
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févr. 12
Consentement ou capacité ? - L’aptitude à faire une libéralité
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mars 14
Questions choisies en matière de servitudes
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mars 17
La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
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avr. 24
Responsabilité médicale et réformes législatives : impact du nouveau Livre 6 du Code Civil et du nouveau Code pénal
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