Droit civil × RGPD × Droit de l'urbanisme ×
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La responsabilité parentale à l’aune du nouveau Livre 6 du Code Civil : changements et implications
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Utiliser les IA en conformité avec le RGPD et en protégeant vos données
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Accidents de la route : la convention d’expertise et le règlement direct
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Consentement ou capacité ? - L’aptitude à faire une libéralité
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La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale
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avr. 24
Responsabilité médicale et réformes législatives : impact du nouveau Livre 6 du Code Civil et du nouveau Code pénal
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