Caméra et prises de vue : questions choisies en matière de droit de la circulation, droit du travail et de procédure

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Hvh

Qu’on le veuille ou non, les caméras sont partout dans notre quotidien : lorsqu’on emprunte un transport en commun ou qu’on circule sur la voie publique ou encore à l’occasion de nos courses en magasin, voire même au travail et à la maison, nous sommes forcément passés dans l’objectif d’une caméra. 


Il est donc indispensable de connaître les règles applicables et, si ces règles ne sont pas respectées, de connaître les solutions possibles pour utiliser les images récoltées et ce tant:


  • sur le lieu de travail
  • à domicile
  • sur un véhicule


Des questions se posent ainsi de façon récurrente en cette matière telles que :


  • dans quelles circonstances les images capturées par une caméra peuvent-elles être utilisées ? 
  • les images d’une dashcam (véhicule) peuvent-elles permettre de rapporter la preuve de la responsabilité d’un accident ? 
  • les images capturées par la caméra de l’employeur sur le lieu de travail peuvent-elles permettre d’établir la faute d’un travailleur et de justifier un éventuel licenciement ? 
  • les caméras placées sur une maison peuvent-elles capturer des images qui seront utilisées dans le cadre d’une procédure civile ou pénale ? 
  • quels sont les risques liés à l’utilisation d’images récoltées de manière irrégulière ? 


Lors de ce webinaire Maître Nicolas ROLAND abordera ces questions et plus encore et vous exposera la problématique sous toutes les prises de vue.


Un webinaire qui intéressera particulièrement les praticiens dans les domaines du droit de la responsabilité et des assurances ainsi que les praticiens en droit du travail.


L'ORATEUR






Nicolas ROLAND
Avocat au barreau de Bruxelles
Assistant en droit de l’information à l’Université Libre de Bruxelles
Membre du Comité de rédaction de la revue juridique DPOnews et de la revue juridique Auteurs & Médias

FRAIS D'INSCRIPTIONS

Inscription au webinaire: 135€ TVAC

FORMATION PERMANENTE 

Avocats.be : 2 points juridiques 

octroie une prime à la formation pour les avocats qui cotisent à la CP 336 (www.liberform.be – [email protected]) et qui remplissent les conditions 

IFJ : prise en charge

L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Inscriptions IFJ: par email à [email protected]

Une attestation de présence sera envoyée sur demande par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT 
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]

x ​Date et heure
dinsdag 8 oktober 2024
12:30 14:30 (Europe/Brussels)
Organisator

Anthemis S.A.

+32 10 42 02 90
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