ORATEURS : CÉLINE DESSOUROUX ET RICCARDO DE RUBEIS
Les délais en droit, matière aux abords complexes et au risque desanctions préjudiciables, n’ont plus de secret pour nos orateurs.
Le Bulletin des procédures et des voies d’exécution a décidé de consacrer son colloque aux délais dans tous leurs états.
Seront notamment abordés :
- les délais de procédure civile ;
- les délais de procédures conservatoires et d’exécution ;
- leur computation, leur champ d’application et leur sanction.
Le but de cet après-midi est de proposer un panorama synthétique et pratique desdits délais principaux mais surtout de vous donner les différentes clés afin de ne plus prendre le risque de se tromper !
Après l'intervention de Frédéric Georges et une introduction de Quentin Debray qui plantera le décor, Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis réaliseront cette impressionnante synthèse de tous ces délais en pointant les exceptions, les prorogations et les sanctions.
Cerise sur le gâteau ! A l’occasion de ce colloque, les participants recevront l’ouvrage rédigé par Céline Dessouroux et Riccardo De Rubeis "Vademecum des délais – approche transversale’".
Cet ouvrage constitue une mine d’information et se présente comme un véritable dictionnaire commentés des délais. Un outil quotidien à avoir sous la main !
PROGRAMME
13h30 Accueil
14h00 Accueil des participants
- Marie-Christine Bauche, huissier de justice et membre du comité de direction du Bulletin des procédures et des voies d’exécution
14h15 Le diable se cache dans les délais – propos introductifs
- Quentin Debray, huissier de justice, président francophone de la chambre national des huissiers de justice, membre du comité de direction du Bulletin des procédures et des voies d’exécution
14h45 La computation des délais et les différentes sanctions
- Céline Dessouroux, huissier de justice
- Riccardo De Rubeis, candidat huissier de justice
15h30 Pause
15h45 Les principaux délais de procédure civile
- Céline Dessouroux, huissier de justice
- Céline Dessouroux, huissier de justice
16h30 Les principaux délais de procédure conservatoires et d’exécution
- Riccardo De Rubeis, candidat huissier de justice
- Riccardo De Rubeis, candidat huissier de justice
17h15 Conclusions
17H30 Verre de l’amitié
FRAIS D'INSCRIPTION
Le prix comprend l'inscription en présentiel ou en distanciel et les actes publiés dans la nouvelle collection "les dossiers du Bulletin des Procédures et des voies d'exécution".
- Abonné au Bulletin de la procédure ou membre de l'UFHJ: 165€ TVAC
- Non-abonné et non-membre de l'UFHJ: 195€ TVAC
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LA REVUE
Le Bulletin de la procédure et des voies d’exécution vous offre tous les deux mois l’essentiel de l’actualité dans les domaines intéressant les professionnels confrontés à la procédure judiciaire ou au recouvrement, qu’il soit amiable ou judiciaire (huissier de justice, avocat, magistrat, service juridique, service de recouvrement, pouvoirs publics), ainsi que des dossiers thématiques indispensables.
FORMATION PERMANENTE
Avocats : 3.5 points juridiques
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions Huissiers de Justice : 3 heures
IFJ : prise en charge
L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Inscriptions IFJ : par email à [email protected]
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants la veille de la formation.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]