Le nouveau Livre 6 du Code civil
Coordination scientifique : Pauline Colson et Florence George
Présidence : Olivier Gravy (bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Namur) et Nathalie Colette-Basecqz (doyenne de la faculté de droit de l’UNamur et avocate au barreau du Brabant wallon)
Collection de l’Unité de droit des obligations de l’UNamur (UDO)
PRÉSENTATION
Le Livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un Livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Plus de 55 articles remplaceront les 6 articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.
L’unité de droit des obligations de l’UNamur et le Jeune barreau de Namur ont à cœur de proposer un colloque à destination de l’ensemble des praticiens dans une matière dont les enjeux sont souvent colossaux.
Tout au long de cette journée se succèderont des intervenants d'exception afin de présenter les traits saillants de cette réforme.
PROGRAMME
9 :30 Accueil des participants
Matinée sous la présidence de Nathalie Colette-Basecqz, Doyenne de la faculté de droit de l’UNamur
9:40 Introduction
Bernard Dubuisson (professeur ordinaire à l’UCLouvain et président de la commission de réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle)
Les faits générateurs de responsabilité
10:00 Le point sur la faute au regard du projet de réforme. L’élément moral, par ici la sortie ?
Boris Goffaux (juge au tribunal de première instance de Namur) et Gabriel Maschiet (substitut)
10:20 La responsabilité des titulaires de l’autorité sur la personne des mineurs
Audrey Putz (maître de conférences invitée à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles)
10:40 La responsabilité des personnes chargées de la surveillance d’autrui
Eva Gillard (assistante à l’UNamur et à l’UCLouvain)
11:00 La responsabilité pour les choses corporelles affectées d’un vice
Margaux Thiry (assistante à l’UNamur)
11:20 Pause
Le dommage et sa réparation
11:40 Le dommage
Bérénice Fosséprez (maître de conférences invitée à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles)
12:00 L’atteinte à un intérêt collectif : un oublié de la réforme
Charles Devillers (assistant à l’UNamur, avocat au barreau du Brabant wallon)
12:20 Les conséquences de la responsabilité
Pauline Colson (chargée de cours à l’UNamur et avocate au barreau de Bruxelles)
12:40 Pause
Après-midi sous la présidence d’Olivier Gravy, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Namur
14:00 Prévention, ordre et interdiction
Emilie Vanstechelman (juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, Division Nivelles et collaboratrice scientifique à l’UNamur) et Nicolas Schmitz (juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, Division Nivelles et maître de conférences invité à l’UCLouvain)
Le lien de causalité et les moyens de défense
14:20 Les règles générales et la pluralité de responsables
Valery Dewulf (conseiller à la Cour d’appel de Mons, collaborateur scientifique à l’UNamur)
14:40 L’incertitude causale et la responsabilité proportionnelle
Céline Joisten (référendaire à la Cour de cassation)
15:00 Les causes d’exclusion
Olivier EVRARD (avocate au barreau de Namur) et Mathilde Moulin (avocate au barreau de Namur)
15:20 Pause
Les rapports entre les ordres de responsabilités
15:40 Le concours de responsabilités
Andrea Cataldo (maître de conférence invité à l’UNamur et avocat au barreau de Namur)
16:00 Le sort de l’auxiliaire
Florence George (chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée l’UCLouvain et avocate au barreau de Liège-Huy)
16:20 Clôture
INFORMATIONS PRATIQUES
Le vendredi 21 juin 2024, de 09:30 à 16:30
Lieu :
- En présentiel : UNamur – Auditoire Pedro Arrupe, Rue de Bruxelles 61, 5000 Namur
- À distance
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 6 points juridique
IFJ : prise en charge
Les magistrats doivent s’adresser au jeune barreau pour l’inscription.
TARIF
- Étudiants UNamur : GRATUIT (sans ouvrage)
- Avocats - stagiaires ; 100 € (avec ouvrage)
- Avocats / autres participants : 170 € (avec ouvrage) - 120 € (sans ouvrage)
- Magistrats : prise en charge par l’IFJ
Les frais d'inscription comprennent l'ouvrage du colloque, les pauses café et le repas.
CONTACTS
Mathilde Moulin <[email protected]>
Maxime Langhendries <[email protected]>
Lucas Pinelli <[email protected]>