Les accidents du travail : notions, réparation et procédure
Droit civil, droit comptable et droit fiscal
Sous la coordination de Michel STRONGYLOS, Noël SIMAR et Stéphanie ADAM
En avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. En plus de 52 ans, la loi a été modifiée à plusieurs reprises et, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d’adapter les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de travail et au télétravail occasionnel qui ont été plus particulièrement adaptées.
Plus d’un demi-siècle plus tard, où en sommes-nous ?
L’objectif de cette conférence est de dresser un bilan de la matière dans le secteur privé en pointant les spécificités dans le secteur public.
Les orateurs en profiteront pour revenir sur des questions particulières, analyser les arrêts de jurisprudence clés et s’arrêter sur plusieurs points de l’actualité récente concernant la notion d’accident de travail (et sur le chemin du travail), la réparation et la procédure.
PROGRAMME
13H15 Accueil
13h45 Introduction – Noël SIMAR, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférences invité à l’UCLouvain, maître de conférences à l’ULiège
14h00 La notion d’accident du travail et sur le chemin du travail – Bénédicte ALTOMARE, avocate au barreau de Liège-Huy
14h30 La procédure – Michel STRONGYLOS, avocat au barreau de Liège-Huy, juge suppléant au tribunal du travail de Liège
15h00 Questions – réponses
15h15 Pause
15h30 La réparation des accidents du travail – Stéphanie ADAM, avocate au barreau de Liège-Huy, juge suppléant au tribunal du travail de Liège
16h00 La preuve par détective privé et inspecteur – Justine NOSSENT, avocate au barreau de Liège-Huy, médiatrice agréée en matière sociale, civile et familiale
16h30 Questions – réponses
17h00 Conclusions
17h15 Clôture des travaux - Christophe BEDORET, conseiller à la cour du travail de Mons
FRAIS D'INSCRIPTION
Participation au colloque en présentiel ou en distanciel ouvrage inclus: 175 € TVAC
DOCUMENTATION
Chaque participant recevra un exemplaire de l'ouvrage "Les accidents du travail dans le secteur privé (et quelques particularités du secteur public)" d'une valeur de 73€.
FORMATION PERMANENTE
Avocats.be : 3 points
IFJ : demande en cours
FSMA : 3 points
Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.
CONNEXION Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.
CONTACT
Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : [email protected]