SOUS LA COORDINATION SCIENTIFIQUE DE VALERIE SIMONART

Les différentes réformes du code civil introduisent des évolutions fondamentales du droit des obligations et des contrats. 

Ce colloque a pour ambition d’examiner l’incidence de ces réformes sur les mécanismes prévus par le Code des sociétés et des associations (CSA). 

À travers trois grandes thématiques:

• les conventions entre actionnaires
• la responsabilité
• le droit transitoire

chercheurs et praticiens proposeront une lecture critique des évolutions possibles, des tensions juridiques, et des pistes d’adaptation.  ​

PROGRAMME

13h30 ​Accueil et introduction 

​ ​Présentation générale du colloque

Valérie Simonart, professeur à l’Université Libre de Bruxelles.

13h45 ​PARTIE 1 : Conventions de cession d’actions et conventions d’actionnaires

Le devoir d’information et la responsabilité précontractuelle dans le cadre des conventions de cession d’actions : à la frontière du non-dit et du non-dû

Nikita Tissot, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain et Maroun Hobeika, avocat au barreau de Bruxelles

De totstandkoming van spa’s en aandeelhoudersovereenkomsten onder boek 5 bw

Michel Stuyts, avocat au barreau de Bruxelles et Sandro Christiaens, avocat au barreau de Bruxelles

​ ​Inexécution contractuelle et sanctions

Sander Van Loock, avocat au barreau de Bruxelles et chercheur affilié, Instituut voor verbintenissenrecht KU Leuven

​Le changement de circonstances (art. 5.74 du Code civil)

Henri Culot, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain et Justine Degehet, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'UCLouvain

15h20 | ​Pause

16h00 ​PARTIE 2 : Responsabilité extracontractuelle

L’impact de l’article 6.15 C. civ. sur la responsabilité extracontractuelle des sociétés et de leurs administrateurs

Jeroen Delvoie, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à la Vrije Universiteit Brussel

L’article 6.3 du Code civil et le droit des sociétés : concours de responsabilités, limitation et exclusion de la responsabilité des administrateurs, dirigeants ou auxiliaires, moyens de défense, points d’attention et exemples de clauses

Fabrice Mourlon Beernaert, avocat à la Cour de cassation et assistant à l'Université libre de Bruxelles

L’actionnaire et le dommage par ricochet

Antoine Houet, avocat au barreau de Bruxelles et Sébastien Nerincx, avocat au barreau de Bruxelles

17h15 ​PARTIE 3 : Droit transitoire et conclusions

L’impact de la réforme du Code civil sur le droit des sociétés – Droit transitoire

Valérie Simonart

​ ​Conclusions générales

Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation et professeur émérite à l'Université Libre de Bruxelles

17h45 ​Discussion générale et clôture

FRAIS D'INSCRIPTION
Participation à la conférence en présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus:  235 € TVAC

L'OUVRAGE
Les participants recevront l'ouvrage lors de la conférence. Les participants à distance recevront l'ouvrage par voie postale.

FORMATION PERMANENTE
Avocats: demande en cours
Notaires: demande en cours
IJE: sur demande avant la conférence
IFJ: demande en cours
ITAA: demande en cours

Une attestation de présence sera délivrée par email pour toute participation effective.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion à distance seront envoyées la veille de la conférence.

CONTACT
Téléphone : 010/42.02.90
Email : [email protected]