Recyclage en droit des obligations : les nouveaux livres 1 et 5 du Code civil

Recyclage en droit des obligations : les nouveaux livres 1 et 5 du Code civil

L’équipe du CEPRI (Université Saint-Louis - Bruxelles) s’est réunie pour vous proposer un recyclage complet en droit des obligations sous la forme d’un parcours d’e-Learning.
Depuis ce mois de janvier 2023, le nouveau Livre 5 du Code civil est d’application. Après le droit de la preuve (Livre 8), le droit des biens (Livre 3), le droit patrimonial des couples (Livre 2, titre 3), les successions, donations et testaments (Livre 4), c’est au tour du droit des obligations de faire l’objet d’un remaniement en profondeur.

Même s’il s’agit d’une réforme à « droit constant », il est utile de s’approprier cette présentation plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.
Ce recyclage vous permettra de suivre pas à pas et en détail les éléments clés des livres 1 et 5 du Code civil.

En suivant la structure du nouveau Livre 5, les orateurs proposent un premier module dédié aux dispositions générales (livre I) et aux contrats comme sources d’obligations (Livre 5). Ce premier module composé de 12 vidéos permet à tous les professionnels du droit de se replonger dans la matière afin d’acquérir les bons réflexes

Le prochain module sera quant à lui dédié aux effets juridiques des obligations et à la preuve.

125,00 €
125.0 EUR 125,00 €
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Verantwoordelijke Dynapps
Laatst bijgewerkt 20-03-2023
Doorlooptijd 5 uur 1 minuut
Leden 75
Droit civil
  • 1 - Introduction générale - Présentation des Livres 1 et 5 - Laurent Debroux
    • PowerPoint
    • 01 Laurent Debroux V2
      10 xp
  • 2 - Présentation générale des sources d’obligations et  des grands principes des obligations contractuelles - Gaëlle FRUY
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 3 - La formation du contrat – la formation dynamique du contrat - Felix Standaert
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 4 - Les conditions de validité, le consentement - Guillaume Schultz
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 5 - Les conditions de validité, la capacité, l’objet et la cause - Guillaume Schultz
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 6 - La théorie des nullités – Causes et mise en œuvre - Issiaka Yougbaré et Thomas Sankara
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 7 - La théorie des nullités –– Étendue, extinction et effets - Issiaka Yougbaré et Thomas Sankara
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 8 - Les effets du contrat pour les tiers et les mesures de sauvegarde des droits des créanciers (partie 1) - Saba Parsa
    • PowerPoint
    • Vidéo
  • 9 - Les effets du contrat pour les tiers et les mesures de sauvegarde des droits des créanciers (partie 2) - Saba Parsa
    • PowerPoint
    • Vidéo
  • 10. Les effets du contrat entre parties - Sander Van Loock
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 11. L’inexécution imputable au débiteur (partie 1) - Yannick Ninane
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • 12 - L’inexécution imputable au débiteur (partie 2) - Yannick Ninane
    • PowerPoint
    • Vidéo
      10 xp
  • Table de concordance
    • Pli juridique 59 - Droit des obligations : le nouveau Livre 5 du Code civil
  • Points de formations - AVOCATS.BE
    • Points de formation - Recyclage en droit des obligations