Découvrez notre recyclage 100 % dédié au droit des biens, sous la coordination d’Amandine Despret, avec des formateurs experts issus des FUSL et de l’UCL. Ce parcours d’e-learning complet a été conçu pour mettre à jour vos connaissances en la matière et approfondir certaines actualités marquantes.
Ce recyclage en droit des biens couvre l’ensemble du livre 3, allant des grands principes du droit des biens à des thèmes spécifiques comme les usufruits particuliers et les servitudes.
Rejoignez-nous pour une expérience d'apprentissage flexible et accessible, encadrée par des experts renommés.
Suivez le parcours en 28 vidéos et téléchargez la documentation PowerPoint ainsi qu’une série de documents utiles pour une compréhension complète.
En collaboration avec
AVOCATS.BE : demande en cours
ORATEURS : Nicolas Bernard, Violette Hanon de Louvet et Bernard Louveaux
Enregistré le 17 octobre 2024
Bien que la matière soit réglementée sous de nombreux aspects par le décret wallon du 15 mars 2018, la rédaction d’un bail d’habitation nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.
A l’occasion de la parution de leur ouvrage « Modèles commentés - Le bail d’habitation en Région wallonne », Nicolas Bernard et Violette Hanon de Louvet exposeront les spécificités des différents types de bail d’habitation:
- bail de résidence principale
- bail étudiant - résidence principale
- bail étudiant - droit commun
- bail de colocation - résidence principale
- bail de colocation - droit commun.
Ils seront accompagnés dans leur exposé par Bernard Louveaux (directeur de la collection et avocat) pour qu’ainsi, à trois, ils aient l’occasion de développer tour à tour le contexte théorique de chaque question, le point de vue du bailleur et celui du locataire — ce qui donnera à la présentation un caractère à la fois pratique et interactif.
Ils aborderont les sujets suivants :
- destination des lieux
- durée du bail
- fin du bail
- résiliation anticipée
- indexation du loyer
- charges privatives, communes et décompte
- garantie locative
- enregistrement
- sous-location
- visites, affichages, photos et vidéos
- solidarité entre les parties
- preuve qualité étudiant
Les orateurs nous livreront ainsi leur précieux conseils et proposeront des modèles de clauses, en précisant les avantages et les inconvénients qu’elles peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.
Avocats.be: 3 points juridiques
Chambre des notaires: heures
IPI: 3 heures
ORATEURS : Bénédicte Deboeck et Ségolène Michel
Enregistré le 8 octobre 2024
Le livre 6 du Code civil, dédié à la responsabilité extracontractuelle, a été publié au Moniteur Belge le 1er juillet 2024. Son entrée en vigueur aura lieu six mois après sa publication, soit le 1er janvier 2025. Plus qu’une simple codification des évolutions doctrinales et jurisprudentielles, le livre 6 innove sur plusieurs questions touchant les différents acteurs du secteur de l’immobilier.
Lors de ce webinaire, animé par deux avocates du département de droit immobilier de Linklaters, les notions clés du livre 6 seront abordées et leur impact sera illustré à travers des cas pratiques :
- L’application du livre 6 : supplétive, non-exclusive et temporelle ; faut-il d’ores et déjà introduire des clauses visant à exclure ou limiter l’application du livre 6 dans les contrats en négociation ? Qu’en est-il des contrats déjà signés : seront-ils impactés dès le 1er janvier 2025 ?
- Le concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle et la fin de l’immunité des agents d’exécution : comparaison concrète entre les régimes actuel et futur ? Jusqu’à quel point peut-on se prémunir contre une action en responsabilité extracontractuelle ?
- L'analyse de la notion de faute extracontractuelle et des critères auxquels le juge peut recourir (règles de l’art et bonnes pratiques, état des techniques, etc.). Comment établir la satisfaction de ces critères ?
- L'examen des responsabilités objectives du commettant vis-à-vis de ses préposés et de la personne morale vis-à-vis de ses organes de gestion et de leurs membres.
Avocats.be: 2 points juridiques
Oratrice : Laura Deru
Webinaire enregistré le 8 novembre 2024
Depuis plus d’un demi-siècle, les actions pour troubles de voisinage alimentent sans cesse les prétoires. De ces conflits quotidiens découle une jurisprudence tentaculaire, à l’analyse chronophage, tant elle contient de nuances, conditions, précisions et évolutions qu’il n’est pas toujours aisé de recenser et de maîtriser dans leur globalité.
La réforme du Droit des biens, consacrée par la loi du 4 février 2020 et entrée en vigueur le 1er septembre 2021 inscrit dans la loi les principes et concepts clés de la matière puisque le Titre 5 du Livre 3 du Code civil relatif aux relations de voisinage s’ouvre sur deux articles et offre désormais un cadre légal aux actions pour trouble anormal de voisinage : les articles 3.101 et 3.102 du Code civil.
Lors de ce webinaire, Maître Laura Deru, vous proposera de faire un tour d’horizon de ces dispositions à travers quatre questions ( Qui ? Quoi ? Pour quoi ? et Comment ?) mises en perspective avec des illustrations jurisprudentielles tant antérieures que postérieures à la réforme.
Cette formation intéressera au plus haut point les praticiens de la matière (avocats et magistrats) confrontés quotidiennement à cette problématique sans cesse plus présente.
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridiques
L’expertise judiciaire est la pierre angulaire des litiges en matière de construction. La pratique quotidienne nous démontre que l’absolue majorité des litiges en justice qui ont trait à des désordres dans le bâtiment aboutissent à la désignation par le juge d’un expert judiciaire.
La raison en est simple : elle est la conséquence du caractère technique des questions qui sous-tendent le procès et sa finalité, à savoir la détermination des responsabilités.
Il s’agit toutefois d’une procédure qui, dans sa phase amiable ou judiciaire, présente des complexités que tout praticien, juriste ou technicien, doit pouvoir maitriser.
Romain Vincent, avocat au barreau au barreau du Brabant wallon (Build & Law), Joffroy Vincent, avocat au barreau du Brabant wallon (Build & Law), et Cédric Bourgois, architecte et expert judiciaire vous proposent un cycle de formation en trois séances sur ce sujet qui reste encore et toujours d’actualité. Ce cycle de formation se base sur une approche pratique avec une présentation sous forme de casus afin d’aborder la matière de manière complète.
Ce cycle se présente comme suit :
Session 1 - L'expertise amiable et les modes alternatifs de résolution
Webinaire enregistré le 28 janvier 2025
Ce module se concentrera sur la naissance d’un litige pouvant nécessiter le recours à un expert (architecte, ingénieur, …). Il vise à aborder les points d’attentions des acteurs du secteur de la construction en présence d’un litige appelant des connaissances juridiques et techniques.
On y abordera :
- Les questions liées à la rédaction des conventions afin de prévoir des clauses de nature à anticiper les problèmes,
- l’intervention des conseils techniques et la portée, parfois limitée, de leur rapport en termes de preuve,
- l’intervention d’un expert dans un cadre amiable et ses conséquences sur la résolution du litige que cela soit dans un cadre encadré – par l’intermédiaire d’un organisme – ou non.
Session 2 - L'expertise judiciaire : procédures et incidents
Webinaire enregistré le 17 mars 2025
Ce module abordera les différentes phases de l’expertise judiciaire allant de la rédaction de la mission de l’expert au déroulement de la procédure tant sur le volet des constats techniques que sur le volet de la pratique judiciaire.
La question des incidents d’expertise sera également abordée et du rôle du juge par rapport aux parties à l’expertise que cela soit les justiciables, les experts ou les conseillers techniques.
Session 3 - La phase post-expertise judiciaire et ses conséquences
Webinaire enregistré le 27 mai 2025
Ce module abordera les suites de l’expertise judiciaire tant en ce qui concerne les conséquences du rapport de l’expert, les règles en matière de taxation des honoraires de l’expert, mais également la mise en œuvre des travaux correctifs et leur conséquence (nouvelle expertise, …).
Formation permanente :
- Avocats.be : 2 points juridique par webinaire
- Chambre des notaires : 6 heures