Formez-vous à votre rythme

Cette conférence propose une analyse approfondie de l’article 4.18 du Code civil et de ses incidences pratiques en matière de planification successorale. À travers une approche à la fois juridique et patrimoniale, les orateurs apporteront des réponses concrètes aux questions centrales auxquelles sont régulièrement confrontés les praticiens.

Après un rappel du contexte et des objectifs poursuivis par le législateur, l’intervention précisera les conditions d’application de l’article 4.18, ainsi que les possibilités de suppression, d’exclusion ou d’aménagement, qu’elles soient légales, conventionnelles ou testamentaires.

Les orateurs examineront la qualification juridique de cet usufruit et ses conséquences civiles, en particulier quant à son intégration — ou non — dans l’usufruit successoral du conjoint. Les enjeux liés à cette qualification,  la protection du conjoint survivant pouvant en résulter et l’impact par rapport aux autres héritiers seront mis en perspective.

Enfin, les orateurs présenteront les alternatives et leurs incidences fiscales : création d’un co-usufruit entre époux lors d’une donation de la nue-propriété afin de permettre un accroissement légal, donation de la nue-propriété avec réversion d’usufruit au profit du conjoint, donation en pleine propriété assortie de la charge de constituer un usufruit pour le conjoint, etc. 

Cette conférence s’adresse aux notaires, collaborateurs d’études notariales, avocats et planificateurs successoraux désireux de renforcer la sécurité juridique de leurs conseils et d’affiner leurs stratégies patrimoniales dans un cadre successoral de plus en plus technique.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques

Orateurs : Bernard de Cocquéau, François Viseur, Julie Bockourt, François Paulus

Formation enregistrée le 12 décembre 2025.

Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution du tome 2 du "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics" par André Delvaux, Bernard de Cocquéau, Kris Lemmens et Marco Schoups .

Alors que les tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attribution des marchés, le tome 2  a pour objet l’analyse des règles régissant l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques. 

L’étude de ces règles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’exécution des marchés publics : adjudicateurs, opérateurs économiques (constructeurs, fournisseurs ou prestataires de services comme les bureaux d’études et les architectes), avocats, magistrats, juristes…  

Les règles générales d’exécution sont énoncées dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014, 22 mai 2014, 22 juin 2017, 15 avril 2018, 4 septembre 2023 et 12 août 2024, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire si la réglementation est mouvante.  

Les règles générales d’exécution s’inspirent des règles énoncées par les cahiers généraux des charges antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE régissant l’exécution des marchés. Tel est le cas en particulier de toutes les règles régissant les modifications aux contrats de marché public, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38/19 à la suite de l’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles intègrent ou rejettent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. 

Une équipe de praticiens renommés, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires, nous livre un commentaire précieux article par article, tant en français qu’en néerlandais.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Orateurs : Nathalie Uyttendaele, Philippe Dambly, Ivan Verougstraete, Pierre-Paul Renson, Emmanuel Jacubowitz.

Formation enregistrée le 2 octobre 2025.

Vingt ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation et dix ans depuis les premiers Etats Généraux. 

Le temps est donc venu de faire à nouveau le point sur ce mode de règlement amiable des différends en constante évolution. 

Le propos n’est ni de faire état de lieux communs, ni d’exposer des théories à mille lieues des réalités de terrain, mais bien de contribuer concrètement (à l’aide de propos compréhensibles par tous) à l’amélioration des pratiques dans le respect des exigences légales et règlementaires trop souvent méconnues.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3.5 points juridiques

On parle d’intelligence artificielle partout, mais que faut-il en penser concrètement pour les professions juridiques ?

Où en sommes-nous aujourd’hui, quels sont les vrais points d’attention et les usages pertinents à adopter ?

Ce webinaire a pour objectif d’y répondre : faire le tri entre les opportunités et les risques, comprendre ce qui est bien ou à éviter, et surtout comment mettre l’IA en pratique de façon utile, éthique et conforme au RGPD et à l’AI Act européen.

Préparez-vous à l’IA éthique et conforme à un prix hyper compétitif!

PROGRAMME

1. Où en est l'IA dans les professions juridiques ?

• Les usages actuels en Belgique : avocats, juristes, notaires, huissiers, experts-comptables.
• Exemples concrets : LexNow, logiciels comptables, Copilot 365…
• L'IA comme levier de performance et de conformité.

2. Les points d'attention et les risques à maîtriser

• Hallucinations, biais, confidentialité, responsabilité.
• Réflexes essentiels pour protéger vos données et votre réputation.
• Ce que dit le RGPD et l'AI Act en Belgique.
• Les sanctions déjà appliquées

3. Les outils disponibles et les bonnes pratiques

• Quels types d'outils (internes/externes) choisir et pour quel usage ?
• Les automatisations possibles actuellement pour gagner du temps
• LLMs propriétaires vs. open source
• Comment fiabiliser vos résultats et encadrer vos usages ?
• Confidentialité, sobriété numérique et validation humaine.

4. Roadmap & tendances à venir

• Agents IA autonomes : vers les assistants intelligents.
• IA multimodale : texte, image, son, vidéo.
• Vers une IA durable et responsable.

5. Conclusion : du webinaire à la formation “Permis IA”

• Pourquoi et comment vous former pour être conforme à l'AI Act.
• Présentation du parcours e-learning officiel : Être conforme à l'AI Act – Obtenez votre Permis IA.

Objectifs pédagogiques

À la fin du webinaire, vous saurez :

• Identifier les usages et risques de l'IA dans vos activités.
• Appliquer les bons réflexes de conformité et de sécurité.
• Choisir et encadrer les outils IA adaptés à votre pratique.
• Vous orienter vers la formation certifiante Permis IA.

Public concerné: avocats, juristes d'entreprise, huissiers, experts-comptables, collaborateurs et dirigeants d'organisations juridiques ou comptables.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 1 point juridique et 1 point non juridique

Orateurs : Nathalie Uyttendaele, Philippe Dambly, Ivan Verougstraete, Pierre-Paul Renson, Emmanuel Jacubowitz.

Formation enregistrée le 2 octobre 2025.

Vingt ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire consacrée à la médiation et dix ans depuis les premiers Etats Généraux. 

Le temps est donc venu de faire à nouveau le point sur ce mode de règlement amiable des différends en constante évolution. 

Le propos n’est ni de faire état de lieux communs, ni d’exposer des théories à mille lieues des réalités de terrain, mais bien de contribuer concrètement (à l’aide de propos compréhensibles par tous) à l’amélioration des pratiques dans le respect des exigences légales et règlementaires trop souvent méconnues.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3.5 points juridiques

Orateurs : Bernard de Cocquéau, François Viseur, Julie Bockourt, François Paulus

Formation enregistrée le 12 décembre 2025.

Ce colloque est organisé à l’occasion de la parution du tome 2 du "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics" par André Delvaux, Bernard de Cocquéau, Kris Lemmens et Marco Schoups .

Alors que les tomes 1A et B traitent des règles régissant l’attribution des marchés, le tome 2  a pour objet l’analyse des règles régissant l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques. 

L’étude de ces règles intéresse tous les acteurs intervenant dans l’exécution des marchés publics : adjudicateurs, opérateurs économiques (constructeurs, fournisseurs ou prestataires de services comme les bureaux d’études et les architectes), avocats, magistrats, juristes…  

Les règles générales d’exécution sont énoncées dans l’arrêté royal du 14 janvier 2013 et ses diverses modifications : arrêtés royaux des 7 février 2014, 22 mai 2014, 22 juin 2017, 15 avril 2018, 4 septembre 2023 et 12 août 2024, ainsi que loi du 22 décembre 2023. C’est dire si la réglementation est mouvante.  

Les règles générales d’exécution s’inspirent des règles énoncées par les cahiers généraux des charges antérieures à 2013. Elles transposent les dispositions de la directive 2014/24/UE régissant l’exécution des marchés. Tel est le cas en particulier de toutes les règles régissant les modifications aux contrats de marché public, désormais reprises sous les articles 38 et 38/1 à 38/19 à la suite de l’arrêté royal du 22 juin 2017 précité. Elles intègrent ou rejettent certains enseignements de la jurisprudence des cours et tribunaux. 

Une équipe de praticiens renommés, intervenant tant pour les adjudicateurs que pour les adjudicataires, nous livre un commentaire précieux article par article, tant en français qu’en néerlandais.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques