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Partie 1 : Le licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif dans le secteur privé et dans le secteur public

L’objectif de la formation vise à dresser un panorama complet des règles relatives au licenciement manifestement déraisonnable, ainsi qu’au licenciement abusif dans le secteur privé et dans le secteur public.

Dans le secteur privé, il s’agit d’analyse le mécanisme de la convention collective de travail 109 à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Dans le secteur public, il s’agit de voir l’incidence de la loi du 13 mars 2024 avec les obligations d’audition et de motivation du licenciement.

Par ailleurs, les règles du droit commun sur le licenciement abusif seront également examinées, ainsi que les problèmes de cumul entre les indemnités.

Partie 2 : Les différentes protections contre le licenciement

Les intervenants dresseront un panorama des différentes catégories de protection des travailleurs. Parmi celles-ci, une sélection sera opérée afin de mettre en lumière quelques protections en fonction de l’évolution de la législation, de l’actualité et de la récurrence de situations particulières.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Partie 1 : La discrimination sur base de l'état de santé et du handicap lors du licenciement

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination érige l’ « état de santé » et le « handicap » en critères protégés et sanctionne toute forme de discrimination, en ce compris celle commise à l’occasion du licenciement du travailleur, fondée sur l’un et/ou l’autre de ces deux critères.

Nous analyserons les critères protégés précités, les différents types de discrimination prohibée, le mécanisme probatoire spécifique ainsi que les modes de justification, le tout illustré par des cas concrets issus de la jurisprudence récente.

Partie 2 : Trajet de réintégration, inaptitude définitive, aménagements raisonnables et discrimination sur base du handicap

Cette formation propose une analyse du trajet de réintégration tel qu’organisé par le Code du bien-être au travail. Elle en examine les différentes phases et les compétences respectives du conseiller en prévention-médecin du travail et de l’employeur, ainsi que les droits et obligations du travailleur.

Elle traite également de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale en cas d’inaptitude définitive au travail convenu, en précisant les risques attachés à une mise en œuvre irrégulière de la procédure.

Enfin, la formation met en lumière l’articulation entre le trajet de réintégration et l’obligation d’aménagements raisonnables en cas de handicap, telle qu’elle résulte de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en soulignant les conséquences d’un manquement à cette obligation.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

Ce webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels intervenus ces dernières années en matière d’appel, les procédures d’appel faisant partie intégrante de la pratique contentieuse.

L’exposé visera, d’une part, à dresser une synthèse du bilan de l’application par les cours et tribunaux des réformes apportées par les lois « pots-pourris » en matière d’appel, notamment en ce qui concerne la recevabilité de l’appel des jugements avant dire droit et l’appel incident.

D’autre part, il proposera de parcourir les actualités jurisprudentielles majeures en matière d’appel, touchant notamment :

• aux conditions de recevabilité de l’appel principal, en particulier la question du délai d’appel ;
• à l’appel incident, avec un éclairage sur les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel ;
• aux demandes incidentes en degré d’appel ;
• ainsi qu’aux effets de l’appel, notamment l’articulation de l’effet dévolutif avec l’effet relatif de l’appel.

Un webinaire conçu pour permettre aux praticiens d’intégrer les enseignements clés de la jurisprudence récente.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques

Ce webinaire sera consacré à l’analyse des développements jurisprudentiels intervenus ces dernières années en matière d’appel, les procédures d’appel faisant partie intégrante de la pratique contentieuse.

L’exposé visera, d’une part, à dresser une synthèse du bilan de l’application par les cours et tribunaux des réformes apportées par les lois « pots-pourris » en matière d’appel, notamment en ce qui concerne la recevabilité de l’appel des jugements avant dire droit et l’appel incident.

D’autre part, il proposera de parcourir les actualités jurisprudentielles majeures en matière d’appel, touchant notamment :

• aux conditions de recevabilité de l’appel principal, en particulier la question du délai d’appel ;
• à l’appel incident, avec un éclairage sur les notions de partie intimée et de partie en cause en degré d’appel ;
• aux demandes incidentes en degré d’appel ;
• ainsi qu’aux effets de l’appel, notamment l’articulation de l’effet dévolutif avec l’effet relatif de l’appel.

Un webinaire conçu pour permettre aux praticiens d’intégrer les enseignements clés de la jurisprudence récente.

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• Avocats.be : 2 points juridiques

Partie 1 : La discrimination sur base de l'état de santé et du handicap lors du licenciement

La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination érige l’ « état de santé » et le « handicap » en critères protégés et sanctionne toute forme de discrimination, en ce compris celle commise à l’occasion du licenciement du travailleur, fondée sur l’un et/ou l’autre de ces deux critères.

Nous analyserons les critères protégés précités, les différents types de discrimination prohibée, le mécanisme probatoire spécifique ainsi que les modes de justification, le tout illustré par des cas concrets issus de la jurisprudence récente.

Partie 2 : Trajet de réintégration, inaptitude définitive, aménagements raisonnables et discrimination sur base du handicap

Cette formation propose une analyse du trajet de réintégration tel qu’organisé par le Code du bien-être au travail. Elle en examine les différentes phases et les compétences respectives du conseiller en prévention-médecin du travail et de l’employeur, ainsi que les droits et obligations du travailleur.

Elle traite également de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale en cas d’inaptitude définitive au travail convenu, en précisant les risques attachés à une mise en œuvre irrégulière de la procédure.

Enfin, la formation met en lumière l’articulation entre le trajet de réintégration et l’obligation d’aménagements raisonnables en cas de handicap, telle qu’elle résulte de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en soulignant les conséquences d’un manquement à cette obligation.

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Partie 1 : Le licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif dans le secteur privé et dans le secteur public

L’objectif de la formation vise à dresser un panorama complet des règles relatives au licenciement manifestement déraisonnable, ainsi qu’au licenciement abusif dans le secteur privé et dans le secteur public.

Dans le secteur privé, il s’agit d’analyse le mécanisme de la convention collective de travail 109 à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence. Dans le secteur public, il s’agit de voir l’incidence de la loi du 13 mars 2024 avec les obligations d’audition et de motivation du licenciement.

Par ailleurs, les règles du droit commun sur le licenciement abusif seront également examinées, ainsi que les problèmes de cumul entre les indemnités.

Partie 2 : Les différentes protections contre le licenciement

Les intervenants dresseront un panorama des différentes catégories de protection des travailleurs. Parmi celles-ci, une sélection sera opérée afin de mettre en lumière quelques protections en fonction de l’évolution de la législation, de l’actualité et de la récurrence de situations particulières.

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