Formez-vous à votre rythme

Formation enregistrée le 19 mai 2026.

Orateurs : Romain Vincent, Jean-Michel Maguin-Vreux, Emeline Del Rey, Brieuc Petre, Bruno Devos, Frédéric Lapôtre, Jean-Yves Jehoulet, Renaud Vanbergen, Guillaume De Smet, Simon Descarte

Le droit des assurances de la construction occupe aujourd’hui une place centrale dans la gestion des risques liés à l’acte de bâtir. Entre exigences de protection du maître d’ouvrage, responsabilité accrue des intervenants et multiplication des mécanismes assurantiels obligatoires, le secteur se trouve au croisement d’enjeux juridiques, économiques et pratiques majeurs. 

Ce colloque sera l’occasion de revenir sur plusieurs questions fondamentales et d’actualité qui structurent la matière. 

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3.5 points juridiques

Formation enregistrée le 26 mars 2026.

Orateurs : Dominique Janssen, Vincent Defraiteur, Françoise Blaise, Jean-Hwan Tasset

À l’occasion du 75ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la loi du 30 avril 1951, nous vous invitons à une après-midi d’étude exceptionnelle dédiée aux baux commerciaux. Loin d’une analyse purement théorique, cette conférence est conçue autour des besoins concrets des praticiens pour offrir une synthèse opérationnelle des évolutions majeures de la matière.

L’objectif est clair : vous permettre de sécuriser votre pratique en identifiant les pièges actuels et en intégrant les réflexes indispensables face à une législation façonnée par septante-cinq ans de jurisprudence.

Pourquoi participer ?

La loi de 1951, bien que simple dans sa lettre, est devenue un terrain complexe où les interactions entre mécanismes exigent une lecture transversale. À travers six axes stratégiques, nos experts décrypteront pour vous les enjeux du renouvellement, la validité des clauses contractuelles et les subtilités procédurales.

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3 points juridiques

• Avocats.be : 3 points juridiques

Formation enregistrée le 19 mai 2026.

Orateurs : Romain Vincent, Jean-Michel Maguin-Vreux, Emeline Del Rey, Brieuc Petre, Bruno Devos, Frédéric Lapôtre, Jean-Yves Jehoulet, Renaud Vanbergen, Guillaume De Smet, Simon Descarte

Le droit des assurances de la construction occupe aujourd’hui une place centrale dans la gestion des risques liés à l’acte de bâtir. Entre exigences de protection du maître d’ouvrage, responsabilité accrue des intervenants et multiplication des mécanismes assurantiels obligatoires, le secteur se trouve au croisement d’enjeux juridiques, économiques et pratiques majeurs. 

Ce colloque sera l’occasion de revenir sur plusieurs questions fondamentales et d’actualité qui structurent la matière. 

Formation permanente : 

• Avocats.be : 3.5 points juridiques

Cette formation se déclinera en trois parties. La première sera consacrée, après un focus sur les points de spécificité de la procédure TVA par rapport à celle des impôts directs, à la chaine TVA et à son calendrier de mise en œuvre.

Dans un second temps, les orateurs se pencheront sur les enjeux financiers des nouvelles taxes introduites dans le Code des droits et taxes divers et sur l’importante question de la prescription des demandes de restitutions administratives.

La dernière intervention portera sur la responsabilité solidaire des dirigeants par rapport aux dettes fiscales, introduite depuis la loi-programme du 20 juillet 2006. Ce régime continue, près de vingt ans après son introduction, de susciter de nombreuses questions. L’abondante jurisprudence publiée sur ce régime hybride, mêlant droit fiscal et droit civil, atteste que le fisc l’utilise de manière systématique. Elle révèle aussi certaines difficultés d’interprétation qui développées par l’orateur :

• Quelles précautions peuvent être prises par les dirigeants pour échapper à la solidarité ?
• La faillite ou l’ouverture d’une PRJ permettent-elles réellement aux dirigeants de renverser la présomption de faute ?
• Quels sont les éléments retenus par les cours et tribunaux qui ont permis à certains dirigeants d’exclure la mise en jeu de leur responsabilité ?
• Les dirigeants peuvent-ils être tenus solidairement responsables de dettes fiscales nées avant ou après la période d’exercice de leurs fonctions ?

• Avocats.be : 3 points juridiques

Formation enregistrée le 14 avril 2026.

Orateurs : Sabrina Scarnà et Jérôme Tervfe

 Les sociétés de management occupent une place centrale dans l’optimisation de la rémunération des dirigeants et dans la structuration financière des entreprises. Toutefois, les récentes mesures gouvernementales et les évolutions fiscales et sociales remettent en question certains mécanismes traditionnellement utilisés et imposent une réévaluation des stratégies existantes. 

À l’occasion de ce premier Live du Fiscologue de l’année, nous proposons une analyse approfondie de l’avenir des sociétés de management à la lumière de ces nouvelles dispositions. Elle vise à offrir aux dirigeants, conseillers et professionnels du chiffre une lecture claire et pragmatique des impacts concrets des réformes récentes, ainsi que des pistes d’adaptation possibles.

Au cours de cette session, l’oratrice abordera notamment : 

• L’impact des dernières mesures gouvernementales sur les sociétés de management 
• Les nouvelles perspectives en matière de rémunération des dirigeants 
• Le traitement fiscal et social de leurs avantages de toute nature 
• L’actualité et les conditions d’application du régime VVPRbis et de la réserve de liquidation
• Les cotisations distinctes : champs d’application et points d’attention 
• Les options sur SICAV cotées comme outil de rémunération et d’investissement 

Objectifs : 

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de : 

• Comprendre les enjeux actuels et futurs liés aux sociétés de management 
• Évaluer la pertinence des différents modes de rémunération dans le contexte réglementaire actuel 
• Adapter leurs stratégies en toute sécurité juridique et fiscale 

• Avocats.be : 2 points juridiques