Droit de l'urbanisme × Droit des obligations × Droit patrimonial ×
févr. 22
Le Code du Développement Territorial (CoDT) : les éléments clés de la réforme
Webinaire Droit de l'urbanisme
mars 18
Le nouveau Schéma du Développement du Territoire (SDT)
Webinaire Droit de l'urbanisme
avr. 09
Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités - session 1 - Les avantages matrimoniaux (la nouvelle mouture)
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
mai 21
Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités - session 2 - Questions transversales autour de l’acquisition immobilière scindée
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
juin 12
Conférences du midi Patrimoines & Fiscalités - session 3 - Les conventions préalables à divorce
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
juin 20
La gestion patrimoniale franco-belge: aspects civils et fiscaux
Bruxelles,
Hybride Droit civil Droit fiscal Droit patrimonial
juin 21
Le mandat avec mesures de protection extrajudiciaire
Limal, Belgique
Webinaire Droit civil Droit notarial Droit patrimonial
sept. 12
Etats généraux du droit de la famille
Louvain-La-Neuve,
Partenaire Droit de la famille Droit fiscal Droit patrimonial Droit judiciaire
sept. 23
Les entretiens PATRIMOINES & FISCALITES Variations sur le thème de l’indivision
Louvain-la-Neuve, Belgique
Hybride Droit civil Droit fiscal Droit patrimonial