Jean Jacqmain Accidents du travail dans le secteur public : questions d’actualité Introduction L’article se penche sur la question de la protection juridique des lanceurs d’alerte dans le secteur public belge, à la lumière de la transposition de la directive (UE) 2019/1937. Cette d... 27 nov. 2025
Charles-Éric Clesse Les inspections sociales autorisées à réaliser des observations de longues durées La Cour de cassation a rendu un arrêt important ce 18 décembre 2024[1] , qui dispense les inspections du travail de respecter la loi sur les méthodes particulières de recherche en ce qui concerne les ... 27 nov. 2025
Steve Gilson Les dangers de l’acte équipollent à rupture Dans un arrêt du 21 février 2025[1], la cour du travail de Mons rappelle qu’en cas de modification unilatérale, importante ou non, par l’une des parties d’un élément convenu, qu’il soit accessoire ou ... 27 nov. 2025
Christophe Bedoret Le RCD et… l’utilisation obligatoire de JustRestart Dans un arrêt du 3 mars 2025, la cour du travail de Bruxelles se penche sur l’utilisation du registre central des règlements collectifs de dettes (« JustRestart ») et sur la sanction en cas de non-res... 27 nov. 2025
Christophe Bedoret Eco-chèques : actualisation de la liste des produits et services Le système des éco-chèques, articulé sur le double objectif d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs salariés et de favoriser leur comportement d’achat écologique, est régi par la convention co... 14 okt. 2025
Amélie de Bonhome Allaitement au travail : simplification de l’attestation à fournir par la travailleuse et rappel du mécanisme Jusqu’à récemment, seuls une attestation de l’ONE ou de Kind & Gezin, ou un certificat médical permettaient de prouver l’allaitement. La CCT n° 80/3 a voulu simplifier ces démarches en reconnaissant d... 9 sep. 2025