Droit civil × ASBL × Droit du bail × Droit fiscal ×
avr. 22
Cycle complet - Les conférences du midi - Patrimoines & fiscalités 22 avril au 19 juin
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
juin 17
L’expert judiciaire face à l’IA : cadre légal, risques et solutions
--Anthemis S.A.--
Webinaire Droit civil
juin 19
Conférences du midi - Session 3 - Acquisition, détention et transmission de biens immeubles français : questions essentielles
Mons, Belgique
Hybride Droit fiscal Droit patrimonial
juin 20
Suretés personnelles : les premiers commentaires sur le Titre 1er du nouveau Livre 9 du Code civil
Webinaire Droit civil
sept. 16
La notion de résidence en droit civil, social et fiscal belge.
Hybride Droit civil Droit fiscal Droit social
sept. 30
Les droits de jouissance : aspects civils & fiscaux
Louvain-la-Neuve, Belgique
Hybride Droit civil Droit notarial Droit fiscal Droit patrimonial
oct. 07
Le bail de colocation : de la rédaction du contrat à la fin de la colocation
--Anthemis S.A.--
Webinaire Droit des biens Droit du bail
oct. 08
La contribution au coût des activités extrascolaires : quelques questions récurrentes
--Anthemis S.A.--
Webinaire Droit civil Droit de la famille
nov. 20
Les responsabilités des ASBL dans tous leurs états
--Anthemis S.A.--
Webinaire ASBL Droit de la responsabilité