Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique cookies.
OK
Anthemis
  • Accueil
    • Qui sommes-nous ?
    • L'équipe
    • Nos partenaires
    • Newsletter
    • Contactez-nous
  • Publications
  • Formations
  • Mon Panier
  • Se connecter
Le dernier
L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive 2020/1828
 
  • Blogs:
  • Tous
  • Droit fiscal
  • Droit judiciaire
  • Droit pénal
  • IT / IP
  • Droit social
  • Droit immobilier
  • Droit des assurances
Proposition de loi pour un nouveau Code de procédure pénale
Parmi les nombreuses grandes réformes entreprises par le Ministre de la Justice sous la précédente législature, le volet pénal demeurait en attente de concrétisation. Le 11 mai dernier, la* None [1] p...
mai 26, 2020 Droit pénal
  • Préc.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • Suivant
ANthemis
  • Qui sommes-nous ?
  • Contactez nos équipes  

CONTACT
  • Place Albert 1er, 9
  • 1300 Limal
  • Belgique
  • +32 10 42 02 90
  • [email protected]

NOS PRODUITS

Ouvrages
Revues
Formations 
 

SUIVEZ-Nous sur
    

Anthemis © 2021  Anthemis        Mentions légales - Vie privée - Conditions générales de vente - Conditions générales d'utilisation - Cookies Policy   
  • en fr nl
Créé avec Odoo