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Parcours complet : Aménagement du territoire - environnement - urbanisme
Formez-vous à votre rythme, quand vous le voulez grâce à notre nouveau parcours d’e-learning en environnement, urbanise et aménagement du territoire !

Pour les 6 thématiques sélectionnées par nos spécialistes : L’aménagement du territoire - Les permis - Les infractions urbanistiques - L’information - La participation et évaluation - L’urbanisme opérationnel et politique foncière - Les autres polices administratives, nos formateurs, tous avocats experts au sein du cabinet Havet & Vanhuffel, vous proposent :
- 1 heure de vidéo,
- 1 PowerPoint de synthèse,
- 1 article complet en format PDF intégrant les jurisprudences marquantes et les législations clés.
En bonus : après chaque thématique, vous pourrez vous évaluer simplement et rapidement grâce à des quizz.
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Les permis
Obtenir un permis d’urbanisme peut s’avérer difficile en fonction des contraintes d’une parcelle, de la politique d’aménagement du territoire au niveau local ou régional ou encore de la lourdeur administrative encadrant l’instruction d’une demande de permis.

Le deuxième thème du parcours d’e-learning vise à déterminer les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme et d’urbanisation afin de permettre au praticien de disposer des acquis pour concevoir un projet et suivre l’instruction administrative de sa demande.

Formateurs : Melanie DE BAERE, Benoit HAVET, Annabelle VANHUFFEL, Romain VINCENT et Audrey ZIANS

Votre contenu : 4 heures de vidéo, 4 PowerPoint de synthèse, 4 articles complets en PDF
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Modèles commentés : les contrats de séparation des biens
A l’occasion du lancement de la nouvelle collection « Modèles commentés - Droit patrimonial », ce webinaire « Les contrats de séparation des biens » décortiquera ce contrat-type dont la rédaction peut se révéler délicate pour les notaires.

Les orateurs, Philippe De Page et Isabelle De Stefani en se basant sur leur ouvrage récemment publié « Les contrats de séparation des biens », aborderont de façon concrète et dynamique plusieurs questions liées à ce contrat :

1. La rédaction du préambule du contrat (notamment la correction judiciaire en équité et l’enrichissement dans cause) ;
2. La preuve des créances entre époux (commentaire de la jurisprudence actuelle quant aux présomptions de compte) ;
3. La collaboration professionnelle et la co-exploitation de l’entreprise ; conséquences concrètes :
4. Les avantages matrimoniaux sur biens indivis, ou propres ;
5. La réalité de la société d’acquêts : utilité actuelle ;
6. Les déclarations d’application de la loi du 22 juillet 2018.

Orateurs : Philippe De Page, avocat honoraire, professeur honoraire de l’ULB et Isabelle De Stefani, collaboratrice notariale
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs
- Extraits de l'ouvrage "Les contrats de séparation des biens"

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Modèles commentés : le pacte successoral global – un outil de pacification des relations familiales
Depuis la loi fédérale du 31 juillet 2017 qui a mis en place le pacte successoral global, il est désormais possible aux familles de s'asseoir sereinement autour de la table de travail du notaire, d'examiner dans le respect mutuel et la transparence les donations et avantages que chaque enfant a reçus, et de corriger ainsi les rancœurs et les frustrations liées à ce qui a pu apparaître comme des iniquités et en remettant, comme le précise lui-même le législateur, les «compteurs à zéro».

Ce module d'e-Learning propose, à l’occasion de la sortie de l’ouvrage « Le pacte successoral global », dans la collection « Modèles commentés », d’analyser et de commenter un modèle, en soulevant les points d’attention civils et fiscaux.

Frédéric Lalière abordera concrètement et dans le détail :
- La définition de l'objet du pacte ;
- L'équilibre subjectif à atteindre ;
- La créance d'allotissement et de son traitement fiscal ;
- Le traitement des donations non visées par le pacte ;
- L'invalidation éventuelle d'une donation prévue au pacte ;
- L'intervention au pacte du conjoint disposant ;
- La survenance ou à la perte de la qualité d'héritier présomptif.

Orateur : Frédéric Lalière, docteur en sciences juridiques, chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles.
Votre contenu :
- 1h30 de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur

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Modèles commentés : le testament
La rédaction d’un testament constitue un exercice circonstanciel qui offre un certain espace de liberté à chaque citoyen pour qui « l’après » constitue une source de questionnement. Mais la liberté n’est pas totale et le droit encadre la rédaction de cet acte en alliant souplesse et rigidité.
A l’occasion de la publication de l’ouvrage « Le testament », Jean Fonteyn analysera dans ce module d'e-Learning, d’une part, les grands principes de la rédaction testamentaire et, d’autre part, plusieurs importantes questions particulières :
- La réserve des enfants et des conjoints.
- Les droits en usufruit et l’organisation de celui-ci.
- Les modalités particulières des legs (legs alternatifs, legs avec charges, legs résiduaire, legs en duo, etc.)
- L’organisation anticipée de la liquidation et du partage de la succession.
L’ouvrage "Le testament" a pour objectif de proposer un pot-pourri d’idées et de pistes qui pourront constituer une source d’inspiration dans l’acte de rédaction testamentaire

Orateur : Jean Fonteyn, notaire, collaborateur scientifique à l'UCLouvain
Votre contenu :
- 1h30 de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur

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Conférences du midi - Patrimoines & Fiscalités : Planification patrimoniale de la personne fragilisée
Nous serons inévitablement tous confrontés, de près ou de loin, à une certaine « fragilité » : qu’il s’agisse d’une maladie mentale, d’un handicap physique, de la prodigalité, d’une l’incapacité matérielle (p.ex. isolement sanitaire). Dans ce contexte, quelles sont les solutions adaptées à la gestion et la transmission du patrimoine de la personne fragilisée ? Ce module d'e-Learning sera l’occasion d’aborder notamment les différents outils que sont :
- le mandat extra-judiciaire
- la déclaration de préférence
- la mise sous administration de biens et/ou de la personne

Orateur : Gilles de Foy, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur

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Réorganisation judiciaire - Premiers commentaires de la loi du 21 mars 2021
En introduisant une PRJ accélérée, une PRJ simplifiée et un prépack, la loi du 21 mars 2021 qui réforme le livre XX du Code de droit Economique et le droit de l’insolvabilité, prépare la transposition de la directive restructuration en étendant le champs des restructurations d’entreprises très en amont des difficultés et de la faillite et en permettant des procédures confidentielles qui préservent la valeur.

Les entreprises confrontées à la crise, depuis les commerçants en personne physique, les TPE ou les PME jusqu’au plus grandes entreprises, ont besoin de pouvoir se restructurer sans qu’une restructuration publique ne détruise leur valeur et leur capacité de financement, de conclure des contrats avec des clients et de garder leurs crédits fournisseur, client et bancaire.
Ce module d’e-Learning, commente la loi du 21 mars 2021 et ce qu’il faut attendre de la transposition de la directive en matière de pré-insolvency. Les orateurs présentent concrètement les nouveautés, de la procédure confidentielle d’accord, le prépack, la PRJ accélérée à la PRJ simplifiée.

Orateurs : Yves BRULARD et Yannick ALSTEENS, tous les deux spécialistes en droit des entreprises en difficulté et praticiens de l’insolvabilité, apportent leur expertise.
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs
- L'ouvrage "Prépack & pré-insolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration" d'une valeur de 119 €
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L’avocat face aux difficultés économiques : quelles solutions ?
Médiateur de dettes, liquidation, PRJ, faillite…Ce sont des mots qui font parfois grincer des dents et ce sont des notions qui ne sont pas toujours faciles à aborder de façon complète et constructive.
Et pourtant !
Face aux difficultés économiques auxquelles les avocats sont également confrontés, il existe des solutions.
Cette session, animée par Me Nicholas Ouchinsky et Me Xavier Van Gils, permet de proposer un tour d’horizon pratique et détaillé des mesures disponibles pour les entreprises (personnes physiques ou morales).
Au programme :
- Notion d’entreprise
- Spécificités pour l’avocat et règles déontologiques
- Co-praticien
- L’effacement
- Points de difficulté et solutions pratiques

Orateurs : Xavier Van Gils et Nicholas Ouchinsky

Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
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Les avocats face au CSA
Cette formation a pour objectif d’aborder les principales problématiques auxquelles les avocats exerçant ou souhaitant exercer leurs activités en société sont confrontés : choix de la forme sociale, répartition des titres, conflits entre associés, aspects fiscaux et déontologiques. Des commentaires pratiques sont donnés par les orateurs afin de permettre aux participants d’intégrer correctement dans leur structure professionnelle le Code des sociétés et associations et ses aspects fiscaux dans le respect des règles déontologiques.

Orateurs : Philippe Bossard et Simon Hardy

Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
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Lancer son cabinet ? Facile !
Lancer son cabinet d’avocats ? Facile ! Une maison de maitre art nouveau, une bibliothèque avec l’intégrale du répertoire notarial reliée cuir, trois secrétaires et le tour est joué…
Si vous vous posez la question de l’aventure de la vraie indépendance, ces clichés vous trottent peut-être dans la tête. Vous empêchent-ils de sauter le pas ?
L’aventure du lancement de son cabinet combine plusieurs dimensions, des plus concrètes aux plus personnelles (perception du « risque », motivations profondes, « mindset » …), que nous vous proposons d’explorer au cours de cet atelier.

Orateurs : Anne-Laure Losseau et Alexandre Cassart

Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
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L'avocat et le passage en société
Quand devient-il intéressant pour un titulaire de profession libérale, comme un avocat, de constituer une société ?

- À quel prix peut-il lui céder sa clientèle ?
- Celle-ci peut-elle faire l’objet d’amortissements et, si oui, dans quel délai ?
- Quelle sera l’économie d’impôt réalisée ?
- L’interposition d’une société permettra-t-elle de se doter à moindres frais d’un régime de pension complémentaire ?
- Mais aussi quels sont les inconvénients du passage en société ?
- Quelle est la responsabilité incombant au dirigeant d’entreprise que sera alors devenu l’avocat ?
- Existe-t-il des risques d’ordre pénal liés à la poursuite en société d’une activité libérale ?
- Et quels sont les coûts de cette mutation ?

Tout au long de cette formation, toutes ces questions sont analysées à la lumière des nombreuses modifications législatives intervenues récemment et appréhendées sous l’angle pratique.

Orateur : Xavier Thiébaut

Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
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Modèles commentés : Le contrat de communauté des biens – questions particulières
La loi du 22 juillet 2018 a apporté des modifications importantes au régime matrimonial de ou en communauté, réformant notamment certaines catégories de biens propres ou communs (biens professionnels, actions de sociétés familiales, assurances-vie, etc.) ainsi que certaines règles de liquidation et de partage du régime (date-valeur des biens, récompenses, attributions préférentielles, etc.).

Thèmes abordés :
- Le statut des biens professionnels : biens utilisés lorsque les époux exercent « ensemble » une profession et clauses dérogatoires
- La clientèle existant avant le régime matrimonial et développée pendant celui-ci : statut et clauses
- La profession exercée au sein d’une société dont les actions sont propres : l’art. 1432, al. 2 C.C. et son application dans le temps - clauses
- L’entrée de fonds propres dans le patrimoine commun : jurisprudence et clauses
- L’assurance de groupe : clauses
- Le forfait de communauté : clauses

Orateurs : Philippe De Page, professeur honoraire de l'ULB et Isabelle De Stefani, collaboratrice notariale
Votre contenu :
- 1h30 de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs

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Modèles commentés : le contrat de séparation des biens avec clause de participation aux acquêts
A l’occasion de cette formation, les orateurs proposent un commentaire pratique d’un modèle de contrat de mariage de séparation de biens avec clause de participation aux acquêts et ce, nonobstant l’existence d’un corps de règles légales supplétives concernant ce régime, à présent inséré dans le Code civil, depuis la loi du 22 juillet 2018.
Ils attirent plus spécifiquement l’attention des participants sur des points sur lesquels des adaptations peuvent s’avérer utiles, en rappelant les règles légales supplétives pour les comparer avec (et leur préférer) les clauses du modèle.
Les thèmes suivants sont, en autres, abordés :
• Présentation du régime de séparation de biens
• Composition et évaluation du patrimoine originaire
• Composition et évaluation du patrimoine final
• Créance de participation

Orateurs : Pierre Van den Eynde et Thomas Van Halteren, collaborateur juridique notarial, assistant à l'ULB
Votre contenu :
- 2h de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint des orateurs
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Conférences du midi - Patrimoines & Fiscalités : La vente publique
L’orateur propose l’examen de questions pratiques qui peuvent surgir à l’occasion d’une vente publique et suggère quelques trucs et astuces en mode Biddit :
- Vente publique et purge hypothécaire ? État de la situation.
- Vente publique et certificat de radiation (art. 1653 CJ). État de la situation
- Vente publique Biddit :
- Vendre en lots ou en masse ? Comment ?
- Quid du droit de préemption du fermier ?
- Le vendeur peut-il choisir l’adjudicataire ?

Orateur : Augustin de Lovinfosse, notaire associé
Votre contenu :
- 2 heures de formation en vidéo
- La présentation PowerPoint de l'orateur
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